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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1449 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2391 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
825 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 41

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
119 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2775 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1942 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 37

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
449 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 4

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
997 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1299 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1767 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2096 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2834 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1524 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
842 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 52

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
326 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1121 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2142 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2637 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1150 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Retiré 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
897 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse