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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2429 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1027 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
872 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
889 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
498 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1480 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER F

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2682 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3112 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
1630 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2358 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2305 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
567 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Yaël Menache

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
791 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1775 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1179 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2730 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4 BIS AA

Gouvernement

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3010 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
736 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 7

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2107 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2794 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse