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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2008 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
531 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2534 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
500 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CB

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1595 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2369 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES B

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1635 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
107 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2866 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER C, alinéa 1

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
639 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
427 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1313 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 TER C, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
984 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1369 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
970 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3178 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2474

Article 11 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
3229 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
1709 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
278 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
432 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse