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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1119 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 67

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1836 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
895 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1343 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2616 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2529 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
594 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1506 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2238 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2816 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
902 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2845 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
976 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER F

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2724 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2564 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2869 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2631 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1973 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
937 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1807 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 23, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse