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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1447 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2718 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 49

Gouvernement

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
422 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2448 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
701 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1977 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 23, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
544 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2930 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS B

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1062 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1967 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1295 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
324 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2409 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2233 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 58

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
323 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2449 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2966 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1878 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1825 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3003 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse