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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1980 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2711 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 6

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2561 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
254 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUINDECIES

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2518 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2241 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2335 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1739 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1604 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1957 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2945 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2593 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2436 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2118 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS B, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2687 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
113 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
91 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2367 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1597 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 42

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1462 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS AB, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse