Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
61
62
63
64
65
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1240 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
545 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1926 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2513 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
293 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3134 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°850

Article 3, alinéa 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
2256 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
236 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
925 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
509 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1821 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
494 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1325 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 UNDECIES A

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2706 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
491 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3076 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
70 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1127 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS B, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
310 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2019 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
61
62
63
64
65
...
283
Fabrication de la liasse