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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF5 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 2 novembre 2022
CF1 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 2 novembre 2022
CF4 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 2 novembre 2022
CF35 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF36 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF9 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF155 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF286 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF285 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF205 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF220 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF76 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF56 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF167 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF196 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF173 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF202 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF102 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF200 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse