Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF35 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Jérôme Nury |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF5 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Christophe Naegelen |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 2 novembre 2022 | |||
CF155 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF205 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | ||
CF76 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF56 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Vincent Rolland |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | ||
CF167 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | ||
CF196 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. David Guiraud |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF202 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Marianne Maximi |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF200 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF128 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF275 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. David Guiraud |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF169 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF44 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Jérôme Nury |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF233 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. David Guiraud |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF124 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF150 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF37 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Jérôme Nury |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | |||
CF112 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Jean-Marc Tellier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | ||
CF134 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
Avant l'Article PREMIER |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°393 | 3 novembre 2022 | ||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |