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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE3	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE6	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE4	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER B	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE2	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER C	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE7	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE5	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE8	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 5	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE9	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 7	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE10	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CD12	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CE53	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	21 février 2023
CE84	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 7 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CD23	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD24	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD25	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD26	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD27	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD28	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD29	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD30	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse