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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
5	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	15 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	7 mars 2023
CE175	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 22	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CD23	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD24	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD25	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD26	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD72	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	23 février 2023
CE76	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE75	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE77	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE78	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE159	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
213	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
136	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
CD27	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CE79	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
215	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
CD28	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD29	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CE80	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse