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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
221	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
465	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 13, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Adopté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
471	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 13, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
311	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 13	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
446	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 11 TER, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
65	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 11 TER	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Adopté	15 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	8 mars 2023
449	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 11 BIS, alinéa 13	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé	15 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
447	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 11 BIS, alinéa 13	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé	15 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
448	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 11 BIS, alinéa 12	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé	15 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
255	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 11 BIS, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé	15 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
64	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 11 BIS	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	15 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	8 mars 2023
CE178	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE677	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE674	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE89	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE177	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE187	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE88	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
295	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
293	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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