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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE148 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE676 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE647

Avant l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
243 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
CE3 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE73 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
205 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
CE164 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
68 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
CE150 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE193 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 6
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE165 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
67 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
305 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
388 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
307 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
CE4 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE166 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE326 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE167 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE324 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse