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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
587	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
389	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
323	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
229	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
227	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
321	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
320	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
226	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
322	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
693	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
74	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	8 mars 2023
459	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
221	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
428	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	TITRE	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
CE84	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 7 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE192	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article PREMIER C	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE178	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE148	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Avant l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE144	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 11, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE677	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse