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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
289 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
595 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
388 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
387 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
307 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
308 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
231 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
424 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
279 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
222 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
CD23 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD24 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD25 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD26 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD72 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD27 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD28 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD29 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD30 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD74 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse