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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD12 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD110 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD31 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD32 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD112 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD73 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD113 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD33 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD34 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CE3 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE676 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE647

Avant l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE330 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 11
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE171 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE156 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE331 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 16
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE85 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE172 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE6 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE74 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE173 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse