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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
393 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
397 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
398 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
406 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
408 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
420 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
421 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
422 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
424 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
428 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
446 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 TER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
447 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
448 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
449 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
459 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
465 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Adopté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
471 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
507 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER F, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
559 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
561 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse