Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(224 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
574	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
584	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 A, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
587	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
595	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article PREMIER C	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
666	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
693	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
696	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	13 mars 2023
697	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	13 mars 2023
726	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
733	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
734	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
740	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
745	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 A, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
CD12	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD23	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD24	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD25	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD26	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD27	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD28	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse