Résultats de la recherche

(224 résultats)
1
...
10
11
12
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
4 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
3 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
1 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
Fabrication de la liasse