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(224 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CE323 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 10, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
M. Jérémie Iordanoff |
Discuté | Rejeté | 7 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
| CE322 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 5, alinéa 4 |
Écologiste - NUPES
M. Jérémie Iordanoff |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
| CE316 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
M. Jérémie Iordanoff |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
| CE195 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 10 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
| CE194 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Rejeté | 7 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
| CE193 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 6 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
| CE192 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER C |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | ||
| CE191 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |||
| CE190 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 6, alinéa 8 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
| CE189 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 5, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
| CE188 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Rejeté | 7 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
| CE187 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Rejeté | 7 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
| CE179 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9 A, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Tombé | 6 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
| CE178 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | ||
| CE177 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 7 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
| CE176 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 5, alinéa 4 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
| CE175 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 22 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
| CE174 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER, alinéa 4 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
| CE173 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER, alinéa 3 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
| CE172 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse