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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE171 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE170 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 12
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE169 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 10
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE168 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 8
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE167 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE166 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE165 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE164 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE162 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE161 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE159 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE158 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE157 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE156 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE155 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE154 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE153 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE152 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE151 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE150 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse