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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
388 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
387 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
406 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
307 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
308 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
231 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
424 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
279 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
222 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
446 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 TER, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
CE173 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE152 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE4 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE150 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE151 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE175 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE174 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE336 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 TER
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
65 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 TER
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
465 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13, alinéa 8
Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

 Discuté Adopté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse