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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE3	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE6	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE4	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER B	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE2	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER C	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE7	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE5	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE8	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 5	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE9	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 7	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE10	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CD11	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 TER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD1	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER C, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD5	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 2, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD3	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER D, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD9	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 22	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD2	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article PREMIER D, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD7	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD10	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 22	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD4	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD8	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 3, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD6	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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