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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE148 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE356 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE498 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE388 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE676 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE647

Avant l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE647 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE476 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE226 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
243 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
CE230 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE3 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE209 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE432 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE73 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
626 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
19 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
58 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
473 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
326 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
205 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse