Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CE148 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | ||
CE356 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article PREMIER A |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | ||
CE498 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article PREMIER A |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | ||
CE388 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article PREMIER A |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | ||
CE676 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 1 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 1 mars 2023 | |
CE647 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article PREMIER A |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Discuté | Adopté | 1 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 28 février 2023 | |
CE476 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article PREMIER A |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Rejeté | 1 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE226 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article PREMIER A |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Maxime Laisney |
Discuté | Rejeté | 1 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
243 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
CE230 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Anne Stambach-Terrenoir |
Discuté | Rejeté | 1 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE3 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 1 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 16 février 2023 | |
CE209 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Benjamin Saint-Huile |
Discuté | Rejeté | 1 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE432 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel |
Discuté | Rejeté | 1 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE73 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
Mme Marie Pochon |
Discuté | Retiré | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 22 février 2023 | |
626 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
Mme Cyrielle Chatelain |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
19 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 7 mars 2023 | |
58 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Benjamin Saint-Huile |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 8 mars 2023 | |
473 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
Renaissance
Mme Barbara Pompili |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
326 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Anne Stambach-Terrenoir |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
205 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
Mme Marie Pochon |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |