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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD90 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD140 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD146 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD139 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD122 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD155 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 25 février 2023
CD120 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD23 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD38 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD24 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD25 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD89 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD26 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD72 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD121 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD46 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD157 (2ème Rect) Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 27 février 2023
CD154 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 25 février 2023
CD123 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD87 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse