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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD102 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 18
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD114 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD58 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD136 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD131 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD56 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD11 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 TER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD1 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD5 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD59 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD19 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 21 février 2023
CD52 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD3 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD9 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD2 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD20 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 21 février 2023
CD101 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD63 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD7 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD111 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse