Résultats de la recherche

(285 résultats)
1
2
3
...
15
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 28, alinéa 10
Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
1 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5 BIS, alinéa 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°826 28 février 2023
2 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 28, alinéa 21
Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
3 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 9
Rassemblement National

M. Jordan Guitton

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
4 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 11
Rassemblement National

M. Jordan Guitton

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
5 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5 BIS, alinéa 1
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
6 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 31
Renaissance

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
7 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 20, alinéa 22
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
8 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 20, alinéa 23
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
10 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 20, alinéa 23
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
11 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 20, alinéa 10
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
12 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 14, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
13 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
14 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 20
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
15 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
16 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 24 BIS, alinéa 4
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
17 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
18 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 9
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
19 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
20 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
15
Fabrication de la liasse