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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 2

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 9 janvier 2023
AS3 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS13 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 10
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS16 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS12 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 2 BIS
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS9 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS22 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 10
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS47 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 18
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS45 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 31
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS42 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 28
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS39 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS6 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Avant l'Article 26
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS14 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS24 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 11
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS2 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS17 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 6
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS40 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26 BIS
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS28 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 8
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS8 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Avant l'Article 30
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS44 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse