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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF2	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°583	9 décembre 2022
CF1	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°583	9 décembre 2022
CF4	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article 2	Renaissance Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°583	10 décembre 2022
CF5	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article 3	Renaissance Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°583	10 décembre 2022
CF3	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article PREMIER	Renaissance Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°583	10 décembre 2022
CF6	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article 2	M. Sébastien Chenu, rapporteur	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°583	14 décembre 2022
CF7	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article 3	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°583	14 décembre 2022
2	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	TITRE	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°583	5 janvier 2023
3	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°583	5 janvier 2023
4	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°583	5 janvier 2023
5	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°583	6 janvier 2023
6	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article 3, alinéa 1	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°583	6 janvier 2023
8	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article PREMIER	Renaissance M. Jean-Michel Jacques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°583	9 janvier 2023
15	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article 2	Renaissance Mme Patricia Lemoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°583	9 janvier 2023
13	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°583	9 janvier 2023
14	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article PREMIER	Renaissance Mme Patricia Lemoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°583	9 janvier 2023
17	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°583	9 janvier 2023
16	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article 3	Renaissance Mme Patricia Lemoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°583	9 janvier 2023
9	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article 2	Renaissance M. Jean-Michel Jacques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°583	9 janvier 2023
10	Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale	Article 3	Renaissance M. Jean-Michel Jacques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°583	9 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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