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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 10 décembre 2022
CF1 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 9 décembre 2022
8 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
13 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
14 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
17 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
11 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
19 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
12 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
CF2 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 9 décembre 2022
3 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°583 5 janvier 2023
20 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
18 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
CF4 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 2

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 10 décembre 2022
CF6 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 2

M. Sébastien Chenu, rapporteur

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 14 décembre 2022
15 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 2

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
9 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 2

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
5 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 6 janvier 2023
4 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°583 5 janvier 2023
CF7 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 14 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse