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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 7 décembre 2022
AS2 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 7 décembre 2022
AS17 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS10 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS19 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS4 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS23 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS12 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS11 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS13 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS18 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS20 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS3 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS5 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS14 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS7 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS8 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS9 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS16 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse