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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 14 décembre 2022
2 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 14 décembre 2022
3 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 16 décembre 2022
4 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 16 décembre 2022
5 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
6 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
7 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
8 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
9 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
10 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
11 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
12 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
13 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
14 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
16 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
17 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
18 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
19 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 4 janvier 2023
20 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 5 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse