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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS10 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS19 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS13 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS20 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS7 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS8 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS9 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
21 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 5 janvier 2023
20 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 5 janvier 2023
24 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°578 6 janvier 2023
23 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°578 6 janvier 2023
15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
12 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
14 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
17 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
16 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
13 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
29 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Sous-amendement de l'amendement n°14

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 11 janvier 2023
AS18 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse