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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°553 8 décembre 2022
AS5 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°553 10 décembre 2022
AS3 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°553 10 décembre 2022
AS2 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°553 9 décembre 2022
AS4 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°553 10 décembre 2022
6 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°553 6 janvier 2023
1 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°553 14 décembre 2022
2 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°553 15 décembre 2022
4 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°553 6 janvier 2023
12 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°553 12 janvier 2023
5 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°553 6 janvier 2023
10 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°553 12 janvier 2023
9 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°553 12 janvier 2023
11 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°553 12 janvier 2023
7 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°553 9 janvier 2023
8 Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°553 9 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse