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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 25 janvier 2023
AC7 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC8 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC2 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC3 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC4 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC6 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Retiré 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC5 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC9 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER

Renaissance

Mme Céline Calvez

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC10 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC18 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC14 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC13 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC12 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC15 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC17 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC11 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC16 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Retiré 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC20 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 31 janvier 2023
AC23 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Sous-amendement de l'amendement n°AC11

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 31 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse