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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 25 janvier 2023
AC7 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC8 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC2 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC3 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC4 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 27 janvier 2023
AC9 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER

Renaissance

Mme Céline Calvez

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
25 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
21 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
3 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 3 février 2023
28 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
7 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
2 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°805 3 février 2023
4 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°805 3 février 2023
AC18 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC14 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC13 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC12 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC17 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC11 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse