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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	26 janvier 2023
CL6	Créer un Défenseur de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL5	Créer un Défenseur de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL3	Créer un Défenseur de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL12	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 10	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL4	Créer un Défenseur de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL11	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL7	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL10	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL8	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL2	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL9	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 7	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL15	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	M. Gérard Leseul, rapporteur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL17	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL19	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 11	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL13	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL14	Créer un Défenseur de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL10 Article UNIQUE, alinéa 5	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL16	Créer un Défenseur de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL9 Article UNIQUE, alinéa 7	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL18	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
1	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	2 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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