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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL15 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 6

M. Gérard Leseul, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°608 31 janvier 2023
6 Créer un Défenseur de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
18 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
12 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
1 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 2 février 2023
4 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
7 Créer un Défenseur de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
10 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
13 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
11 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
2 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
15 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
20 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
17 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
5 Créer un Défenseur de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
9 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
3 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
16 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
8 Créer un Défenseur de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
19 Créer un Défenseur de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°608 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse