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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL26 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
CL27 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
CL29 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER

Mme Isabelle Santiago, rapporteure

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
CL16 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1001 30 septembre 2023
CL15 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1001 30 septembre 2023
CL19 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°CL12

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1001 3 octobre 2023
CL12 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER

Mme Isabelle Santiago, rapporteure

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1001 29 septembre 2023
CL17 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
CL9 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 27 janvier 2023
CL18 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
CL11 (Rect) Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 27 janvier 2023
CL13 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 27 janvier 2023
CL12 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 27 janvier 2023
15 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
45 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
43 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
10 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
9 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
4 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
3 (Rect) Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse