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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
47 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
4 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
9 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
38 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
7 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
19 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
21 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
25 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
51 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
13 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 5 février 2023
46 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
27 (Rect) Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
33 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
8 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
35 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
16 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
43 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
20 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
55 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse