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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
31 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
57 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°35

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 8 février 2023
58 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°35

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 8 février 2023
39 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
18 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
17 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
6 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
3 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
1 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 1 février 2023
50 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
10 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
29 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
42 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
36 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
30 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
54 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
10 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2 BIS, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
8 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse