Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1331 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
Liés au dossier législatif : Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
48	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		5 avril 2023
3	Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			5 avril 2023
39	Article 11 QUINQUIES	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 avril 2023
6	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			5 avril 2023
5	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			5 avril 2023
31	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 avril 2023
36	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 avril 2023
11	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			5 avril 2023
32	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 avril 2023
34	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 avril 2023
33	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 avril 2023
35	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 avril 2023
43	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		5 avril 2023
37	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		5 avril 2023
38	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		5 avril 2023
44	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		5 avril 2023
29	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Panifous	Discuté	Rejeté	12 avril 2023	5 avril 2023
13	Avant l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Panifous	Discuté	Adopté	12 avril 2023	5 avril 2023
1	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Discuté	Rejeté	12 avril 2023	5 avril 2023
14	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Panifous	Discuté	Rejeté	12 avril 2023	5 avril 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse