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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
48	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
47	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Article PREMIER TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	13 avril 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
46	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
45	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
44	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
43	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
42	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
41	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
40	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 11 QUINQUIES	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	21 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
39	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Article 11 QUINQUIES	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
38	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
37	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
36	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
35	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
34	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
33	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
32	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
31	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
30	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	13 avril 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
29	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Panifous	Discuté	Rejeté	12 avril 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
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