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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE17	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	28 janvier 2023
CE18	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	28 janvier 2023
CE2	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE14	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	28 janvier 2023
CE7	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE13	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 15	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	28 janvier 2023
CE3	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE11	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	28 janvier 2023
CE29	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
CE26	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	31 janvier 2023
CE27	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
CE30	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
CE28	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
8	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article 2	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
1	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Philippe Ballard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	2 février 2023
11	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Tematai Le Gayic	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
17	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 20	Rassemblement National Mme Christine Engrand	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
19	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
13	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National Mme Christine Engrand	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
14	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 13	Rassemblement National Mme Christine Engrand	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°804	6 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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