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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE7	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE8	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 4	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE24	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 4	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	31 janvier 2023
CE23	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 5	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	31 janvier 2023
CE10	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 5	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE22	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 6	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	31 janvier 2023
CE21	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 7	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	31 janvier 2023
CE11	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	28 janvier 2023
CE29	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
CE26	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	31 janvier 2023
CE27	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
CE30	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
CE28	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
CE4	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
CE20	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 7	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	31 janvier 2023
CE33	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
CE31	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
CE32	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	1 février 2023
CE25	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 12	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	31 janvier 2023
CE1	Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article UNIQUE, alinéa 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des affaires économiques	n°672	27 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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