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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS88

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
AS89

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
AS57

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse