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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
AC16 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC17 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
CL34 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL27 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL35 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL28 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
AC27 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC19 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC26 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC11 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC20 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
CL31 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
AC22 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC13 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC18 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC10 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC12 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
CL26 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
AS3 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 28 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse