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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC9 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC21 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC24 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC25 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC15 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC23 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC14 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AS2 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 28 février 2023
CL30 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL33 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL32 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL40 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 1 mars 2023
CL36 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 1 mars 2023
AC28 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 1 mars 2023
AS5 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 1 mars 2023
AS4 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 1 mars 2023
CL41 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 1 mars 2023
CL44 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL59 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL50 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse