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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
790 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sous-amendement de l'amendement n°670

Article 17, alinéa 1

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 23 mars 2023
787 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sous-amendement de l'amendement n°308

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 22 mars 2023
788 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sous-amendement de l'amendement n°308

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 22 mars 2023
789 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sous-amendement de l'amendement n°757

Article 7, alinéa 13

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 22 mars 2023
786 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 20 mars 2023
522 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
456 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
614 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
394 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
360 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
453 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
450 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
439 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
543 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
775 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
669 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
667 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
696 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
572 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
364 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse