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Déposés sur le texte : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL541	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL540	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL441	Article 3, alinéa 2	M. Guillaume Vuilletet, rapporteur	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL351	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	8 mars 2023	4 mars 2023
CL350	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	8 mars 2023	4 mars 2023
CL344	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	8 mars 2023	4 mars 2023
CL346	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Non soutenu	8 mars 2023	4 mars 2023
CL509	Article 4, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL511	Article 4, alinéa 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL510	Article 4, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL512	Article 4, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL513	Article 4, alinéa 12	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL514	Article 4, alinéa 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL517	Article 4, alinéa 17	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL515	Article 4, alinéa 23	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL520	Article 4, alinéa 24	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL518	Article 5, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL516	Article 5, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL235	Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	3 mars 2023
CL240	Article 6, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	3 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse